Avertissement
Mercaway propose des services de conseils, de shopping et de divertissement réservés aux adultes. La catégorie sélectionnée est donc réservée exclusivement à un public majeur et averti.
En entrant dans cette catégorie, vous certifiez être majeur
1.1 Produits physiques
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet Mercaway.com (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Vous » ou le « Client » ou le « Consommateur ») et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables aux commandes de Produits physiques et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site internet Mercaway.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance.
1.2 Produits téléchargeables et Services
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet Mercaway.com (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Vous » ou le « Client » ou le « Consommateur ») et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables aux commandes de Produits téléchargeables et Services et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site internet Mercaway.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
On entend par « Produits téléchargeables », tout bien immatériel acheté par un Client sur le site internet Mercaway.com. Après sa commande, le Client pourra télécharger le ou les Produits téléchargeables sur son ordinateur ou sur l’ordinateur à partir duquel il se sera identifié.
Les Produits téléchargeables sont notamment : des documents électroniques, des informations numériques, et des services informatiques de toute sorte. Les Produits téléchargeables peuvent aussi être des sonneries, logos ou images compatibles avec les téléphones mobiles ou autres PDA.
Les Services sont des prestations de services informatiques ou Internet de toute sorte (notamment, création et/ou hébergement de sites Internet, blogs etc…).
Mercaway considère qu'en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance.
Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir des « conditions générales de vente pour les Produits physiques » s’il a commandé un Produit téléchargeable ou un Service sur le site internet Mercaway.com.
Afin que le Client soit parfaItement informé :
- La qualification « Produit tangible » ou « Produit téléchargeable » ou « Service » sera spécifiée lors de la commande.
- Les « conditions générales pour les Produits physiques » seront appliquées aux commandes de Produits physiques.
En aucun cas Mercaway ne pourra être qualifié d’éditeur de logiciel ou toute autre Produits ou supports informatiques ou numériques.
Pour passer commande, Mercaway met à votre disposition le site suivant :
(24/24h et 7/7j).
Mercaway précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des Produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et Boutiques et de photographies des Produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4.1 Produits physiques
L’utilisateur prend acte et accepte d’ores et déjà que Mercaway honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et Boutiques.
Si un des Produits commandés par l’utilisateur n’est pas disponible en stock par Mercaway ou une de ses Boutiques, Mercaway s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce Produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.
Si parmi les marchandises commandées, certaines sont temporairement ou définitivement indisponibles, Mercaway s’engage, à envoyer par l’intermédiaire des Boutiques au Client les autres Produits disponibles pour le reste de la commande.
4.2 Produits téléchargeables ou Servicess
L’utilisateur prend acte et accepte d’ores et déjà que Mercaway honorera sa commande dans la limite de des disponibilités des Produits téléchargeables ou Services et de celles de ses partenaires et Boutiques. Si un des Produits téléchargeables ou Servicess commandés par l’utilisateur n’était pas disponible chez Mercaway ou une de ses Boutiques, Mercaway s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce Produit téléchargeable ou Service pourrait, le cas échéant, être disponible à nouveau.
Passer ce délai et si le Produit téléchargebable ou le Service reste indisponible, Mercaway s’engage à rembourser le Client du montant correspondant au Produit téléchargeable ou Service non livré.
En application des dispositions légales protégeant le consommateur, les prix de vente mentionnés sur le Site sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC) en application de la réglementation en vigueur, sauf s'il en est précisé autrement et pour les Clients hors Union Européenne.
Pour tous les Clients résidants en France et dans l'Union Européenne la TVA est à 19.6 % sauf application éventuelle d’un taux réduit.
Pour les Clients ressortissants de pays non membres de l'Union Européenne - la TVA n'est pas facturée. L’affichage des prix pour ces Clients sera adapté à leur régime d’assujettissement à la TVA.
Les frais de dédouanement ou autres taxes spécifiques et/ou locales sont dus à réception des colis auprès de l'organisme de livraison.
Le numéro d'enregistrement de TVA intracommunautaire est mentionné dans le préambule.
Le site internet Mercaway.com ayant vocation à l’export, les prix seront affichés également en USD et GBP.
En revanche, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Le choix de la méthode de livraison est offert au Client avant de valider son panier et les frais de livraison correspondants lui sont facturés à la fin de la commande en plus du prix des Produits sélectionnés.
Mercaway se réserve le droit de modifier ses prix unilatéralement et à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Mercaway a opté pour un système de paiement sécurisé permettant de crypter l'ensemble des informations liées à l'utilisation de votre carte bancaire lors de votre opération de paiement en ligne via le Site. Le petit cadenas (situés en bas à gauche de la page concernée) ainsi que la notice postée sur la page permettent de constater que l'envoi des données et le processus de paiement sont sécurisés.
Les cartes bancaires acceptées par le Mercaway sont les suivantes : Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, JCB, Maestro UK et Solo. Lors du paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le cryptogramme visuel au verso de la carte.
La responsabilité de Mercaway ne pourra en aucun cas être engagée concernant les conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte bancaire qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages.
7.1 Produits physiques
Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés sur le territoire Français Métropolitain, Dom-Tom, Union Européenne et hors Union Européenne (dans la limite des pays desservis par les prestataires de services de livraison).
La livraison du ou des Produits au Consommateur intervient par la délivrance au transporteur.
Les livraisons sont assurées par des prestataires de services spécialisés dans la logistique et de transports (notamment La Poste, Chronopost, Fedex, US Postal, UPS ou DHL). Mercaway ne stockant pas de marchandises en entrepôt, le transport des commandes se fera entre la Boutique et le Client.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Les frais de transport, de livraison et de dédouanement ou autres taxes spécifiques et/ou locales sont à la charge exclusive du Client et varie en fonction de la tarification des différents transporteurs, leurs formules et les différentes fiscalités locales applicables aux Produits livrés et à la nature du Client.
En conséquence, les frais de transport sont facturés directement au Client lors de sa commande. Le détail figure sur la facture du Client.
Le Client supportera les risques de ce transport, à compter de la remise du ou des Produits entre les mains du transporteur.
Si l’adresse de livraison précisée par le Client n’est pas valable, il en est le seul responsable. En aucun cas la responsabilité de Mercaway ne pourra être engagée à ce titre. Le Client devra suivre la procédure mise en place par la Boutique en cas d’absence du Client. Au surplus, Mercaway n’interviendra pas dans ce suivi de commande.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, charge à lui de respecter la procédure mise en place en telle circonstance par le transporteur. En aucun cas Mercaway n’interviendra dans ce suivi de commande.
Mercaway met tous les moyens dont elle dispose pour respecter les délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans le délai maximum de 30 jours ouvrés indiqués, Mercaway procédera à une vérification auprès du transporteur et de ses Boutiques. Mercaway s’engage à informer le Client des diligences et enquêtes qu’elle aura entreprise. La marchandise ayant été envoyée par la Boutique ou Mercaway et cette vérification pouvait durer plusieurs jours, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou renvoi.
Mercaway donne la possibilité au Client d’émettre des réserves concernant la conformité de la marchandise sur le bon de livraison dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise.
En sus de ces réserves, Mercaway remercie ses Clients de préciser ces réserves par un courrier électronique et lettre détaillée et recommandée avec accusé de réception (LRAR) aux adresses suivantes :
et
Mercaway
166 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Evidemment les garanties posées par le Code Civil (notamment l’article 1641) restent applicables.
Le Client supportera les frais de retour et aucun retour de Produit ne pourra être accepté par Mercaway s’il n’est pas dans l’état d’origine, notamment avec l’emballage, accessoires, et notices d'utilisation.
Si la non-conformité est évidente, le Client bénéficiera de l’option suivante : la réparation ou le remplacement du Produit sauf si le choix entraîne un coût disproportionné par rapport à l’autre éventualité.
7.2 Produits téléchargeables et Services
Le Client choisit personnellement le Produit téléchargeable qu’il téléchargera ou le Service qu’il utilisera après bon encaissement et validation de sa commande. Il appartient donc au Client de vérifier la compatibilité des matériels et logiciels sur lequel le support téléchargé ou utilisé est installé.
8.1 Produits physiques
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le Client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner un Produit dont il n’est pas satisfait. Vous pouvez donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce Produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.
Le Client supportera les risques de ce transport, à compter de la remise du ou des Produits entre les mains du transporteur.
Seuls seront acceptés les Produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du Code Civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au Produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du Client notamment le non respect des indications du fabricant.
En cas de remboursement, le Client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de Mercaway.
8.2 Produits téléchargeables et Services
Dans le cas où les conditions générales de vente pour les Produits téléchargeables ou les Services sont applicables, le Client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de 7 jours prévu par le code de la consommation.
En toutes hypothèses et pour tout retour de colis, vous devez nous retourner le(s) Produits par courrier suivi et recommandé à l’adresse de la Boutique précisée sur le colis, tout retour devra être précédé d'un message envoyé par l'intermédiaire de votre compte Client sur Mercaway ou de l’envoi d’un email à :
Sauf demande expresse et spéciale de Mercaway, cette dernière refusera tout retour de Produit adressé à son siège social ou toute adresse autre que celle de la Boutique.
Les Produits téléchargeables ou Services disponibles sur le site internet Mercaway.com et leur utilisation, et plus généralement tous les droits pouvant en découler sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicable aux droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Mercaway ainsi que ses Boutiques n’accordent aucun droit sur des brevets, droits d'auteurs au sens large, marques concernant les Produits téléchargeables ou Services disponibles sur le site internet Mercaway.com
Les Produits téléchargeables ou Services proposés au téléchargement ou en utilisation sur le site internet Mercaway.com sont la propriété de Mercaway et/ou de ses Boutiques et sont soumis à droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Pour la bonne règle, un contrat de licence d’utilisateur final sera conclu entre le titulaire des droits du Produit téléchargeable ou Service et le Client.
En toute hypothèse, les droits concédés dans le cadre d’un téléchargement ou en utilisation sont limités à une licence d’utilisation avec toutes les limites qu’elle comporte. Sauf accord express du propriétaire des droits, en aucun cas les droits concédés ne peuvent s’analyser en une cession ayant pour effet un transfert de propriété.
Sauf autorisation expresse, ces droits ne peuvent être copiés, ou imités en totalités ou en partie.
11.1 Produits physiques
Dans le cas où l’un ou l’autre des Produits livrés au Client ne fonctionne pas ou mal, Mercaway s’engage à accompagner et aider au mieux le Client dans sa démarche de retour de marchandise.
A réception de la commande, le Client devra notifier à Mercaway le dysfonctionnement du Produit en communiquant la référence de sa commande sur Mercaway et du Produit.
A réception de la notification du dysfonctionnement, Mercaway en avisera la Boutique.
Dans le même temps Mercaway, notifiera au Client l’adresse de la Boutique ou fabricant du Produit défectueux. Le Client s’engage à renvoyer, à ses frais, le Produit de la Boutique ou fabricant dans les sept jours de la réception de la commande.
A réception du Produit par la Boutique, renvoyé directement par le Client (Article 9), la Boutique se prononcera sur la réalité de la défectuosité du Produit. En cas de défaut réel et avéré du Produit, Mercaway s’engage à faire son possible pour que la Boutique envoie un Produit en parfait état de fonctionnement. Cet envoi devra être opéré par la Boutique dans les 30 jours de la contestation du Client. En cas de vice ou défaut réel avéré, et de non envoi d’un nouveau Produit dans la limite des 30 jours suivant la date de contestation du Client, Mercaway s’engage à rembourser le Client sous 10 jours à compter du terme du délai sus-visé.
11.2 Produits intangibles ou Services
L’intégralité des Produits téléchargeables est téléchargeable ou utilisable « en l’état » ou « telle quelle ». Mercaway n’apporte aucune garantie sur les Produits téléchargeables et les Services utilisés.
Mercaway ne garantit pas que :
- les Produits téléchargeables ou Services soient en conformité avec les espérances du Client.
- les Produits téléchargeables ou Services soient disponibles 24 heures sur 24.
- les Produits téléchargeables ou Services soient fournis exempt d’erreur ou de vices. Le cas échéant, Mercaway s’engage à faire le nécessaire auprès de la Boutique ou l’éditeur du Produit téléchargeable ou Service et d’informer le Client des démarches que Mercaway aura effectué.
- les Produits téléchargeables ou Services produisent l’efficacité, les résultats et/ou la rentabilité escomptés par le Client.
- les liens de téléchargement fonctionnent.
Mercaway assure par les présentes à ses Clients que les Produits mis en vente en ligne sur le site qu’ils ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, Mercaway garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.
En revanche, une des vocations de Mercaway est de vendre, par l’intermédiaire de son site, des Produits à des Clients résidants hors Union Européenne. Par conséquent, Mercaway ne peut garantir au Client ressortissant hors Union Européenne qu’il n’est pas en violation la législation de son pays de résidence.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17, article 34) le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Mercaway lors de l'utilisation du site. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :
et
Mercaway
166 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Le présent contrat est régi par les règles du droit français.
La responsabilité de Mercaway ne pourra pas être engagé en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de fait ou faute de la Boutique et du Client final.
1.1 Produits physiques
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet Mercaway.com (ci-après désigné « Utilisateur » ou « Vous » ou le « Client » ou le « Consommateur ») et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables aux commandes de Produits physiques et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site internet Mercaway.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance.
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