Avertissement
Mercaway propose des services de conseils, de shopping et de divertissement réservés aux adultes. La catégorie sélectionnée est donc réservée exclusivement à un public majeur et averti.
En entrant dans cette catégorie, vous certifiez être majeur
1.1 Produits physiques
Les conditions générales d'achat détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre toute Boutique de Mercaway (ci-après désigné "La Boutique" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Mercaway.com est un site internet à vocation commerciale. Il s'analyse en un Centre Commercial généraliste. Le Centre Commercial permettra au Client final (Client de Mercaway) d'acheter ou télécharger tout type de Produits physiques, Produits téléchargeables ou Services.
Sauf stipulations contraires exprimées par un accord écrit et signé par Mercaway, les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute commande de matériels, équipements (ci-après désignés les "Produits physiques").
La Boutique reconnaît, expressément et sans réserve, que son acceptation de la commande emporte sa renonciation à toutes ses conditions générales ou spéciales de vente et par voie de conséquence, l'acceptation express des présentes conditions.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
Les dispositions des conditions générales de vente (CGV) pour les Clients, la livraison et les délais de livraison sont opposables à la Boutique.
La Boutique s'engage d'ores et déjà à prendre connaissance et accepter l'opposabilité des clauses des CGV pour les Clients lors de son inscription en tant que Boutique sur
http://www.mercaway.com/conditions-generales-vente/
1.2 Produits téléchargeables ou Services
Les conditions générales d'achat détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre toute Boutique de Mercaway (ci-après désigné "La Boutique" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Mercaway.com est un site internet à vocation commerciale. Il s'analyse en un Centre Commercial généraliste. Le Centre Commercial permettra au Client final (Client de Mercaway) d'acheter ou télécharger tout type de Produits physiques, Produits téléchargeables ou Services..
Sauf stipulations contraires exprimées par un accord écrit et signé par Mercaway, les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute commande de "Produits téléchargeables" ou "Services".
On entend par Produits téléchargeables tout bien immatériel acheté par un Client sur le site internet Mercaway.com. Après sa commande, le Client final pourra télécharger le ou les Produits téléchargeables sur son ordinateur ou sur l’ordinateur à partir duquel il se sera identifié.
Les Produits téléchargeables sont notamment : des documents électroniques, des informations numériques, et des Services informatiques de toute sorte. Les Produits téléchargeables peuvent aussi être des sonneries, logos ou images compatibles avec les téléphones mobiles ou autres PDA.
Les Services sont des prestations de Services informatiques ou internet de toute sorte (notamment, création et/ou hébergement de sites internet, blogs etc...).
La Boutique reconnaît, expressément et sans réserve, que son acceptation de la commande emporte sa renonciation à toutes ses conditions générales ou spéciales de vente et par voie de conséquence, l'acceptation express des présentes conditions.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
Les dispositions des conditions générales de vente (CGV) pour les Clients, la livraison et les délais de livraison sont opposables à la Boutique.
La Boutique s'engage d'ores et déjà à prendre connaissance et accepter l'opposabilité des clauses des CGV pour les Clients lors de son inscription en tant que Boutique sur
http://www.mercaway.com/conditions-generales-vente/
La Boutique devra ouvrir un compte boutique à l'adresse suivante :
http://www.mercaway.com/tarifs/
Pour valider l'ouverture d'un compte boutique, les documents suivants pourront être demandés :
- un extrait K-Bis du registre du commerce en France (ou équivalent pour les Boutiques à l'étranger)
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile du dirigeant
Ces documents devront être envoyés à Mercaway par l'intermédiaire de l'Espace Boutique, par email
, par fax au +33 (0)1 53 01 29 25 ou par courrier à :
Mercaway
166 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Mercaway se réserve le droit de demander toute information complémentaire à la Boutique n’importe quand.
Dès réception et validation des documents, la Boutique pourra commencer à vendre ses Produits.
Pour passer commande, Mercaway enverra un email à la Boutique. Cet email comprendra la liste des Produits commandés à la Boutique par le Client final de Mercaway.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les 7 jours de la commande d'un Client final, Mercaway pourra annuler sa propre commande à la Boutique dans les 8 jours qui suivent la commande.
Cette annulation n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de la Boutique hormis les frais fixes de remboursement visés à la page :
http://www.mercaway.com/tarifs/
4.1 Produits physiques
La Boutique s'engage à préciser avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des Produits et leur disponibilité grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fabricants et de photographies des Produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Mercaway a mis à la disposition des Boutiques une interface d'administration accessible à l'adresse suivante :
http://www.mercaway.com/compte/
Cet Espace Boutique permet à la Boutique d'ajouter en ligne et en temps réel les fiches Produit détaillées sur le site internet Mercaway.com.
Seule la responsabilité de la Boutique sera engagée en cas de litige relatif aux informations des Produits mis en ligne par la Boutique.
4.2 Produits téléchargeables ou Services
La Boutique s’engage à télécharger les Produits téléchargeables ou Services sur le serveur de Mercaway par l'intermédiaire de son Espace Boutique ou par un accès FTP direct que Mercaway mettra à sa disposition sur demande, et à préciser avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des Produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et concepteurs, ainsi que d’images numériques des Produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Mercaway a mis à la disposition des Boutiques un compte boutique accessible à l’adresse suivante :
http://www.mercaway.com/compte/
Cet Espace Boutique permet à la Boutique d'ajouter en ligne et en temps réel les fiches Produit détaillées sur le site internet Mercaway.com.
Seule la responsabilité de la Boutique sera engagée en cas de litige relatif aux informations des Produits mis en ligne par la Boutique.
5.1 Produits physiques
La Boutique prend acte et accepte d'ores et déjà que Mercaway honorera ses commandes dans la limite des stocks disponibles chez la Boutique. Si un des Produits commandés par Mercaway n'est pas disponible en stocks chez la Boutique ou le fabriquant, la marque ou toute autre partenaire, la Boutique s'engage à contacter Mercaway par email dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de commande afin de l'informer et de lui indiquer dans quels délais, ce Produit pourrait, le cas échéant, être livré chez le Client final.
Si parmi les Produits commandés, certains sont temporairement ou définitivement indisponibles, et après autorisation de Mercaway La Boutique s'engage, à envoyer au Client final les autres Produits similaires disponibles pour le reste de la commande.
5.2 Produits téléchargeables ou Services
La Boutique prend acte et accepte d’ores et déjà que Mercaway honorera ses commandes si les Produits téléchargeables ou Services ont bien été téléchargés sur son serveur par la Boutique.
Si un des Produit téléchargeable ou Service en ligne commandé par Mercaway n’est pas disponible sur son serveur, La Boutique s’engage à contacter Mercaway par courrier électronique dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce Produit téléchargeable ou Service en ligne pourrait, le cas échéant, être disponible pour le Client final en téléchargement sur le serveur de Mercaway.
Les prix de vente des Produits sont ceux mentionnés sur le site en fonction du pays de livraison du Client final ainsi que, le cas échéant, son propre régime d'assujettissement à la TVA.
La Boutique devra facturer Mercaway après parfaite réception du ou des Produits par les Clients finaux.
La Boutique validera la facture mise en ligne dans son Espace Boutique.
Mercaway s'engage, sous réserve de vérification de la parfaite réception et acceptation du ou des Produits par les Clients finaux, à payer la facture pour les Produits à la date indiquée dans l'Espace Boutique.
Le prix total effectivement payé par Mercaway à la Boutique pour chaque Produit correspondra au prix mentionné par la Boutique soustraction faite :
- d'un pourcentage ou taux de commission fixé à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
(en fonction des ventes de la Boutique pour le mois calendaire précédent)
- d'un coût par commande détaillé à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
En outre, afin de garantir Mercaway des risques liés aux impayés potentiellement générés par les Clients finaux, La Boutique autorise Mercaway à conserver, pendant les 90 jours (ou 180 jours pour les Boutiques hors France métropolitaine) qui suivent la commande, à titre de garantie 0 à 33.33 % du montant de la vente.
En cas d'impayé du fait du Client final, dans les 90 jours (ou 180 jours) suivant la date de la vente, la garantie restent acquise à Mercaway et le différentiel restant vient au débit du compte boutique chez Mercaway. En conséquence, les parties donnent d'ores et déjà leur accord pour la compensation de ces sommes. La Boutique devra justifier à Mercaway toute interrogation liée à cet impayé.
Mercaway se réserve le droit de résilier unilatéralement les présentes en cas d'impayé.
De même, le coût par commande impayée précisé à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
et liés à l'annulation du Client final à la charge de la Boutique se compensera de la même façon.
En toute hypothèse, la facture de la Boutique ne sera exigible qu'après la purge du délai de rétractation de 7 jours dont bénéficie le Client final. Etant entendu que le coût par remboursement restera à la charge de la Boutique.
En cas d'exercice par le Client final du droit de rétractation ou d'impayé, la Boutique ne pourra pas exiger de paiement par Mercaway.
Dans le cas :
- d'une demande de remboursement d'un Produit ou de Produits de la Boutique du fait du Client final,
- d'un paiement déjà effectué par Mercaway à la Boutique,
le montant de cette commande annulée viendra au débit du compte boutique chez Mercaway. En conséquence, les parties donne d'ores et déjà leur accord pour la compensation de ces sommes.
De même, le coût par remboursement précisé à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
et lié à l'annulation du Client final à la charge de la Boutique se compensera de la même façon.
Enfin, en cas de rétraction ou annulation par le Client final, le ou les Produits seront retournés à la Boutique par le Client final à ses frais.
Tous les paiements seront effectués par virement par Mercaway sur le compte bancaire de la Boutique. Les coordonnées bancaires de la Boutique seront précisées par cette dernière dans son Espace Boutique. Etant entendu que tout préjudice consécutif d'une erreur dans la communication des coordonnées bancaires par la Boutique restera à la charge de la Boutique.
Les tarifs de fonctionnement d'un compte boutique sur Mercaway sont consultables à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
et peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de Mercaway.
Cependant, toute modification de ces tarifs sera précédée de l'envoi d'un email à la Boutique au minimum 7 jours avant la date d'application, chaque Boutique étant libre de résilier son compte à ce moment là sans frais supplémentaire. Ces tarifs de fonctionnement font l'objet de lignes supplémentaires affichées dans la balance des transactions disponible sur l'Espace Boutique.
Ces frais correspondent entre autres à la rémunération de notre support administratif et technique mis à votre disposition.
8.1 Produits physiques
La Boutique s'engage à envoyer les Produits dans les 48 heures suivant la commande et à livrer les Produits directement à l'adresse du Client final.
L'adresse de livraison sera précisée dans le bon de livraison adressé par Mercaway à la Boutique et disponible pour impression dans l'Espace Boutique.
La Boutique disposera donc directement des informations communiquées par le Client final.
La Boutique s'engage à faire éditer ce bon de livraison uniquement par l'intermédiaire de l'Espace Boutique mise à sa disposition par Mercaway. La Boutique s'engage à insérer dans le colis, le bon de livraison de Mercaway libellé au nom et adresse du Client qu'il aura édité.
Les frais de transport, de livraison et de dédouanement ou autres taxes spécifiques et/ou locales sont à la charge exclusive du Client et varie en fonction de la tarification des différents transporteurs, leurs formules et les différentes fiscalités locales applicables aux Produits livrés et à la nature du Client.
Sauf spécificité d'emballage exigée par Mercaway dans sa commande, La Boutique s'engage à livrer les Produits dans un emballage approprié, compte tenu de la nature des Produits et des précautions à prendre afin de protéger les Produits contre les intempéries, la corrosion, les accidents de chargement, les contraintes de transport et de stockage, les vibrations ou les chocs, etc. De même, les modes de transports devront être appropriés aux Produits. En toute hypothèse, les Produits doivent être parfaitement fermés, emballés, marqués, et conditionnés prêt pour l'expédition conforme aux usages commerciaux, comptables avec les exigences des transporteurs pour une expédition, adaptée afin d'assurer l'arrivée en parfait état des Produits chez le Client final.
En cas de demande spécifique d'emballage par Mercaway, le colis devra être conforme aux exigences de Mercaway.
Si l’adresse de livraison précisée par le Client n’est pas valable, il en est le seul responsable. En aucun cas la responsabilité de Mercaway ne pourra être engagée à ce titre. Le Client devra suivre la procédure mise en place par la Boutique en cas d’absence du Client. Au surplus, Mercaway n’interviendra pas dans ce suivi de commande.
La Boutique devra préciser sur chaque colis toutes les instructions relatives au soulèvement, manipulation et transport nécessaire. En sus, les Produits fragiles ou particuliers, nécessitant un stockage et/ou des conditions de transport particuliers, devront être signalés par la Boutique. Ce dernier devra, le cas échéant, préciser les précautions à prendre.
La Boutique devra étiqueter chaque colis avec les informations de transport, les numéros de commande, la date d'expédition, les noms et adresses respectifs de l'expéditeur et du destinataire. Etant entendu que l'expéditeur est La Boutique.
Au jour de la livraison des Produits, La Boutique devra envoyer à Mercaway via l'interface de dépôt de document de l'Espace Boutique, un bordereau d'expédition, indiquant la date et la référence complète du bon de livraison édité dans l'Espace Boutique, l'adresse complète des entrepôts respectifs de l'expéditeur et du consignataire, une description détaillée des Produits, le nombre total de colis de l'expédition, l'identification des poids brut et net de chaque colis, le moyen de transport, la date d'expédition et le numéro de suivi du colis.
En toute hypothèse, La Boutique devra fournir une assurance adaptée couvrant les Produits jusqu'à leur arrivée chez le Client final.
Les Produits commandés et achetés sur le site Mercaway.com sont livrés sur le territoire Français Métropolitain, Dom-Tom, Union Européenne et hors Union Européenne. (dans la limite des pays desservis par les prestataires de Services de livraison).
Les livraisons seront assurées par des prestataires de Services spécialisés dans la logistique et le transports (notamment La Poste, Chronopost, Fedex, US Postal, UPS ou DHL). Mercaway ne stockant pas de marchandise en entrepôt, le transport des commandes se fera exclusivement entre la Boutique et le Client final.
Délais de livraison
L'acceptation par la Boutique de la commande emporte son engagement irrévocable de livrer la commande chez le Client final dans les 2 (deux) semaines qui suivent la commande.
Les livraisons anticipées sont évidemment autorisées dans l'intérêt du Client final. Dans tous les cas, la Boutique n'aura droit à aucune prime pour livraison anticipée.
La Boutique devra rapidement informer Mercaway par email des motifs précis et détaillés de tout événement susceptible de retarder l'exécution de la commande, sans toutefois pouvoir prétendre de ce fait à un allongement du délai de livraison. La Boutique devra rapidement informer Mercaway par email des circonstances détaillées de tout événement susceptible de retarder l'exécution de la commande, sans toutefois pouvoir prétendre de ce fait à un allongement du délai de livraison. La Boutique devra faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les retards dans les livraisons ainsi que les conséquences de ces retards.
Excepté les cas de force majeure, Mercaway aura le droit de résilier la commande sans que La Boutique puisse prétendre à aucune indemnité ou compensation et sans préjudice des droits de Mercaway à réclamer réparation des dommages, pertes, frais ou préjudices subis du fait du retard si la livraison prévue est intervenue trop tard par rapport à ses besoins, ou si un retard quelconque ne lui a pas été préalablement notifié par écrit.
En cas d'annulation par le Client et d'une demande de remboursement du fait du retard de livraison imputable à la Boutique, tous les frais liés au traitement du remboursement en plus du coût par remboursement (précisé à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
) seront à la charge de la Boutique. Les frais liés au traitement supplémentaire seront notifiés par courriel à la boutique sous la forme d'une pénalité par l'intermédiaire d'une facture détaillant les surcoûts liés au non respect des modalités de livraison.
8.2 Produits téléchargeables ou Services
La Boutique assure que les Produits téléchargeables ou Services qu'elle propose sont parfaitement téléchargeables par le Client final.
En cas de problème quelconque rencontré par le Client lors du téléchargement du Produit téléchargeable ou Service, la Boutique s’engage à en assumer la pleine et entière responsabilité.
La Boutique s’engage à mettre en ligne des Produits téléchargeables ou Services exempts de tout vice (ex : virus, spam etc...).
La Boutique sera responsable de tous les dommages causés aux Clients finaux du fait des Produits téléchargeables ou Services qu’elle aura mis en ligne.
Sauf spécificité liée au Produit téléchargeable ou Service, la Boutique s’engage à protéger les Produits téléchargeables ou Services contre les virus, ou autres spam, etc. En toute hypothèse, les Produits téléchargeables ou Services doivent être parfaitement utilisables après l’installation.
La Boutique devra préciser, pour chaque Produit téléchargeable ou Service en ligne, toutes les instructions relatives à son utilisation. La Boutique devra, le cas échéant, préciser les précautions à prendre.
Problème de téléchargement
La Boutique devra rapidement informer Mercaway par courrier électronique des circonstances détaillées de tout événement susceptible de retarder le téléchargement du Produit téléchargeable ou Service en ligne commandé par le Client final, sans toutefois pouvoir prétendre de ce fait à un allongement de la mise en ligne du Produit téléchargeable ou Service en ligne en téléchargement.
La Boutique devra faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les retards de la mise en ligne du Produit téléchargeable ou Service en ligne en téléchargement ainsi que les conséquences de ces retards.
Excepté les cas de force majeure, Mercaway aura le droit de résilier la commande sans que La Boutique puisse prétendre à aucune indemnité ou compensation et sans préjudice des droits de Mercaway à réclamer réparation des dommages, pertes, frais ou préjudices subis du fait du retard si la livraison prévue est intervenue trop tard par rapport à ses besoins, ou si un retard quelconque ne lui a pas été préalablement notifié par écrit.
En cas d’annulation par le Client et d’une demande de remboursement du fait du retard de téléchargement imputable à la Boutique, tous les frais liés au traitement du remboursement en plus des coûts par remboursement (précisés à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
) seront à la charge de la Boutique. Les frais liés au traitement supplémentaire seront notifiés par courriel à la boutique sous la forme d'une pénalité par l'intermédiaire d'une facture détaillant les surcoûts liés au non respect des modalités de livraison.
9.1 Produits physiques
La Boutique autorise d'ores et déjà Mercaway à accéder aux locaux de la Boutique pour surveiller les procédés de fabrication, de stockage ou vente ou donner des instructions spécifiques, et contrôler et/ou tester les Produits commandés par ses Clients finaux. Mercaway pourra utiliser les moyens de test et de contrôle de l'activité de la Boutique.
Mercaway peut refuser les Produits non conformes à la commande, aux spécifications ou indications préalables.
Le refus des Produits devra être rapidement notifié à la Boutique par écrit. La Boutique accepte de reprendre à ses frais les Produits livrés et refusés.
Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Le non-refus des Produits par le Client final et Mercaway ne pourra être invoqué pour limiter les garanties définies dans les présentes Conditions Générales.
9.2 Produits téléchargeables ou Services
Mercaway peut refuser les Produits téléchargeables ou Services non conformes à la commande, aux spécifications ou indications préalables.
Le refus des Produits téléchargeables ou Services devra être rapidement notifié à la Boutique par courrier électronique.
Le non-refus des Produits téléchargeables ou Services par le Client final et Mercaway ne pourra être invoqué pour limiter les garanties définies dans les présentes Conditions Générales.
Sauf accord contraire des Parties, le transfert de propriété entre La Boutique et Mercaway prendra effet au moment de la livraison des Produits à l'adresse du Client final. Toute clause de réserve de propriété de la Boutique sera considérée nulle et donc inopposable à Mercaway.
Le transfert des risques se fera en même temps que le transfert de propriété.
Conformément aux CGV qui sont applicables aux Client finaux, ces derniers seront responsables les risques de ce transport, à compter de la remise du ou des Produit(s) entre les mains du transporteur.
La Boutique s'engage à aider au mieux le Client dans sa démarche de retour des Produits.
Dans le cas où un ou plusieurs Produits livrés au Client ne fonctionne pas ou mal, la Boutique s'engage à le remplacer à l'identique, après accord écrit de Mercaway.
A réception du Produit par la Boutique, renvoyé directement par le Client (Article 9 des CGV pour les Clients), La Boutique se prononcera sur la réalité de la défectuosité du Produit. En cas de défaut réel et avéré du Produit, la Boutique s'engage à renvoyer un Produit en parfait état de fonctionnement à ses frais. Cet envoi devra être opéré par la Boutique dans les 15 jours de la contestation du Client.
En cas de vice ou défaut réel avéré, et de non envoi d'un nouveau Produit dans la limite des 30 jours suivant la date de contestation du Client, le compte de la Boutique sera débité des sommes correspondantes au litige.
La Boutique s'engage à assurer le SAV sur le ou les Produits pendant les douze mois qui suivent la réception des Produits.
La Boutique accepte expressément les termes des CGV relatifs aux Produits téléchargeables ou Services en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
La Boutique assure par les présentes à ses Clients que les Produits mis en vente en ligne sur le site qu'ils ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, La Boutique garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.
En revanche, une des vocations de Mercaway est de vendre, par l'intermédiaire de son site, des Produits à des Clients résidants hors de l'Union Européenne. Par conséquent, La Boutique garantit à Mercaway qu'il n'est pas en violation avec la législation de son pays de résidence ainsi que celle du pays de résidence du Client final.
Dans l'hypothèse où les clauses des présentes ne sont pas respectées par la Boutique, Mercaway pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis, le présent contrat par email. Mercaway se réserve le droit de fermer ou suspendre à tout moment de plein droit et sans préavis, sans indemnité et sans formalité particulière un compte Mercaway en cas (1) de constat d'une quelconque irrégularité dans son fonctionnement, (2) de problème technique grave, (3) de demande expresse d'une autorité judiciaire, (4) de violation par vous des présentes, (5) d'utilisation anormale ou frauduleuse par vous de Mercaway ou (6) de suspicion de paiements frauduleux ou d'impayés.
En cas de fermeture d'un compte, Mercaway reversera à la Boutique par virement bancaire le solde de ce compte, déduction faite des frais prévus à la page
http://www.mercaway.com/tarifs/
et de frais de résiliation de 150,00 € HT (300,00 € HT pour les boutiques hors France) et des frais quotidiens de gestion (sur présentation d'une facture les détaillant) au bout de 90 jours (ou 180 jours pour les Boutiques hors France) suivant la dernière transaction ayant été validée. Ce délai étant notamment nécessaire en cas de contestation de paiement avec le Client final.
En cas de fermeture d'un compte pour une cause différente de l'une des causes énumérées ci-dessus, le délai est également de 90 jours (ou 180 jours pour les Boutiques hors France) et les conditions de reversement du solde de compte sont les mêmes que celles définies ci-dessus.
En toute hypothèse, et même en cas de résiliation des présentes par Mercaway, la Boutique s'engage à honorer les commandes passées par Mercaway.
Si les commandes ne sont pas honorées en application des présentes, Mercaway remboursera le Client final et cette charge financière se répercutera sur la Boutique. En conséquence, son compte sera débité de la somme litigieuse ainsi que tout frais de traitement du remboursement ou autre pénalité lié à cette opération.
Le présent contrat est régi par les règles du droit français.
La responsabilité de Mercaway ne pourra pas être engagé en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des Services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de fait ou faute de de la Boutique et du Client final.
1.1 Produits physiques
Les conditions générales d'achat détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre toute Boutique de Mercaway (ci-après désigné "La Boutique" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Mercaway.com appartenant à la société Mercaway SARL au capital de 50 000 EUR, dont le siège est situé au 166 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 477 854 798 (ci-après désignée "Mercaway"). Le numéro de TVA intracommunautaire de Mercaway est le suivant : FR 48 477 854 798.
Mercaway.com est un site internet à vocation commerciale. Il s'analyse en un Centre Commercial généraliste. Le Centre Commercial permettra au Client final (Client de Mercaway) d'acheter ou télécharger tout type de Produits physiques, Produits téléchargeables ou Services.
Sauf stipulations contraires exprimées par un accord écrit et signé par Mercaway, les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute commande de matériels, équipements (ci-après désignés les "Produits physiques").
La Boutique reconnaît, expressément et sans réserve, que son acceptation de la commande emporte sa renonciation à toutes ses conditions générales ou spéciales de vente et par voie de conséquence, l'acceptation express des présentes conditions.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. Mercaway peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.
Les dispositions des conditions générales de vente (CGV) pour les Clients, la livraison et les délais de livraison sont opposables à la Boutique.
La Boutique s'engage d'ores et déjà à prendre connaissance et accepter l'opposabilité des clauses des CGV pour les Clients lors de son inscription en tant que Boutique sur
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